PROCES VERBAL

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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ABNELU
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PROCES VERBAL

Message par ABNELU » sam. 8 sept. 2018 10:48

Bonjour,

Le Conseil municipal souhaite inscrire dans le procès-verbal d'une réunion le nom et les dates de congés maladie d'un agent communal pour que les habitants soient bien au courant. Etant en poste depuis 1 an, je préfère m'assurer si cela se fait ou pas.

Merci d'avance.

Lecat
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Re: PROCES VERBAL

Message par Lecat » dim. 9 sept. 2018 10:25

Ce n'est pas de la responsabilité du conseil municipal, la conduite de l'administration étant du seul ressort du maire.
Autrement, si un service est fermé du fait de l'absence d'un agent, on affiche simplement que le service est fermé. Les jours de congés de maladie d'un agent en particulier ne sont pas une information publique en soi.

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celca
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Re: PROCES VERBAL

Message par celca » lun. 10 sept. 2018 14:31

Bonjour,

En ces temps de RGPD, il est quand même bon de connaître les éléments communicables ou non. Pour cela, vous pouvez appeler la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) Le personnel est très agréable bien que peu nombre, mais toujours de bon conseil. :wink: Sinon, vous pouvez peut-être interroger la Préfecture pour avoir une base légale.

Comme dit par Lecat précédemment, le fait que la personne soit absente n'est pas en soi une info, rendre publique un arrêt maladie ne sert à rien, ... Bref, à part mettre une affichette pour signaler la fermeture exceptionnelle jusqu'à telle date et une solution de contact, je ne vois pas trop ce qui est pertinent. En tout état de cause, le mettre dans un PV de conseil municipal ne me paraît pas pertinent (voire, serait illégal)

Bonne journée à vous!

ABNELU
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Re: PROCES VERBAL

Message par ABNELU » mar. 2 oct. 2018 11:44

Bonjour,

Je n'ai pas encore répondu et je tenais à le faire pour vous remercier de vos réponses qui m'ont beaucoup aidées.
Je ne connaissais pas la CADA, effectivement ils sont très à l'écoute et m'ont dirigée vers la rubrique outils de leur site
https://www.cada.fr/administration/les- ... hematiques une vraie mine d'informations.

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