numérotation des arrêtés

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providence63
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numérotation des arrêtés

Message par providence63 » mar. 14 août 2018 12:51

bonjour,
j'ai bien lu tous les posts sur le classement et l'archivage des actes mais je formule l’interrogation suivante sur la numérotation et l'enregistrement des arrêtés.

nous avons un registre numérique (excel) et les numéros se prennent à la suite et dans l'ordre chronologique. Jusqu'ici tout va bien. Cependant imaginons, à qu'une date précise, passée, nous ayons omis de prendre un arrêté comment régulariser ?

exple :
numéro 10 au 04/08/2018 arrête portant autorisation d'ouverture
numéro 11 au 05/08/2018 arrête portant prolongation en cmo
numéro 12 au 08/08/2018 arrêté portant avancement
numéro 13 au 14/08/2018 arrêté débit de boisson

imaginons qu'en date du 6/08 nous devions impérativement prendre un acte, pouvons créer un numéro 11-1 ou 11 bis ou autre et l'insérer entre, chronologiquement ? Je sais que cela est de l'anti date mais comment faire ?
En clair sommes nous maitre dans notre numérotation ?
Que feriez vous ?

En espérant avoir été précise.
à vous lire et merci pour vos retours d'expérience.

belle journée.

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