Assurances - Bris de glace : responsable non couvert

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Hollydou
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Assurances - Bris de glace : responsable non couvert

Message par Hollydou » jeu. 2 août 2018 14:42

Bonjour,

Je suis chargée des assurances en mairie.

Une vitre a été cassée lors de la location d'une salle des fêtes municipale. Le loueur avait fourni une "attestation d'assurance responsabilité civile fête familiale" de sa banque.

Nous avons déclaré le sinistre à notre assureur qui nous a indiqué que l'attestation des responsables ne prenait pas en charge le bris de glace. Le montant des réparations est de 1000€.

Mes collègues ont rencontré les responsables, mis en place un échéancier voici 5 mois mais depuis plus de nouvelles et pas un centime versé !
A priori, quand c'est comme ça, c'est le Trésor Public qui s'occupe de récupérer l'argent (en gros c'est ce que j'ai compris) mais là, ils ne le feront pas car nous avons trop tardé à les prévenir.

Avons-nous un recours ?
Notre assureur "biens" ne peut-il pas nous indemniser (même avec franchise) et se retourner vers les responsables ?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

GHM
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Re: Assurances - Bris de glace : responsable non couvert

Message par GHM » ven. 3 août 2018 07:54

Il n'y a pas eu de caution versée à la réservation de la salle ? Si la RC ne mentionne pas les dommages immobiliers, vous ne serez pas remboursés du bris de glace, en effet.

Votre assureur pourra vous indemniser sans problème, mais contre une franchise et un sinistre enregistré, ce qui est dommage, alors que justement la caution sert à ça.

Hollydou
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Re: Assurances - Bris de glace : responsable non couvert

Message par Hollydou » lun. 27 août 2018 09:45

Bonjour,

Merci de votre réponse ! La caution était de 300€, ce qui ne couvre pas les 1080€ de remplacement de la vitre.

Je retiens donc que dans ce cas notre assureur peut nous indemniser avec franchise (400€), je vais voir avec mon directeur si on donne suite.

Merci !

GHM
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Re: Assurances - Bris de glace : responsable non couvert

Message par GHM » lun. 27 août 2018 10:02

Il serait judicieux d'augmenter la caution je pense, ça a un effet dissuasif en général.

Hollydou
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Re: Assurances - Bris de glace : responsable non couvert

Message par Hollydou » mar. 28 août 2018 14:53

Vous avez raison... Je peux en parler au service concerné, ça nous couvrirait mieux...

Merci

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