Informations mairie

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Informations mairie

Message par poustachette »

Bonjour à tous,
Question un peu bête désolée mais quel document donné lorsque l'on me donne le numéro de siret de la commune. Les entreprises, on donne le Kbis mais pour les communes?
Merci par avance :D




J'ai trouvé un avis sur INSEE sa devrait le faire :D
Modifié en dernier par webmestre le ven. 20 juil. 2018 10:22, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Informations mairie

Message par GHM »

Un avis de situation au répertoire SIRENE auprès de l'INSEE :wink:
Répondre