ARRÊTÉ CIRCULATION CHEMINS RURAUX

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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FRESIA7025
Messages : 39
Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20

ARRÊTÉ CIRCULATION CHEMINS RURAUX

Message par FRESIA7025 »

Bonjour,

Petite question pour finir la semaine:

le Conseil Municipal, plutôt le Maire peut-il interdire (par arrêté) la circulation de tout engin à moteur sauf exploitation agricole pour un chemin rural.

Ce chemin faisait partie des biens de l'Association Foncière qui a été dissoute et les biens sont communales maintenant.

Cela pourrait permettre un chemin plutôt propice à la promenade

Merci de votre lecture.

Bon weekend
FRESIA7025 :)
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: ARRÊTÉ CIRCULATION CHEMINS RURAUX

Message par Lecat »

Le conseil municipal ne peut rien, mais le maire le peut, par arrêté municipal, à condition de pouvoir le justifier (en clair, qu'il ait une bonne raison, pas juste "parce que c'est comme ça et que je préfère" :) ).
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