Bonjour
Un éclaircissement, notre commune a actuellement 2 sièges de délégué, la fusion de 3 communes au 01 /01/2019 va générer 2 sièges supplémentaires. Donc les délégués déja en place restent, une élection est nécessaire pour le 2 sièges en sus. question : le calcul pour la répartition de ces sièges est basé sur 2 et non sur les 4 ? (présence opposition) sur 19 conseillers 4 oppositions donc suivant calcul si 2 ils seront attribués à la majorité..
merci de vos conseils
cdt
zoula85
délégué communautaire supplémentaire
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