délégué communautaire supplémentaire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

délégué communautaire supplémentaire

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Un éclaircissement, notre commune a actuellement 2 sièges de délégué, la fusion de 3 communes au 01 /01/2019 va générer 2 sièges supplémentaires. Donc les délégués déja en place restent, une élection est nécessaire pour le 2 sièges en sus. question : le calcul pour la répartition de ces sièges est basé sur 2 et non sur les 4 ? (présence opposition) sur 19 conseillers 4 oppositions donc suivant calcul si 2 ils seront attribués à la majorité..
merci de vos conseils
cdt
zoula85
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