Bonjour a tous,
ma petite commune est sur le point de procéder à l'échange de terrains pour modifier l'assiette de 3 chemins ruraux.
Cette modification fera suite uniquement à la demande de propriétaires riverains qui ont l’opportunité d'agrandir et de mieux organiser leur propriété en utilisant une portion de chemin rural qui passe au plus prés de leurs habitations.
Pour cela ils proposent d'échanger en les déplaçant, des portions du chemin rural dans une de leurs parcelles pour que les usagers puissent continuer a circuler.
A priori, cela ne pose pas de problème.
Une procédure a donc été mise en place pour procéder à cet échange, avis conseil municipal, enquête publique, géomètre.décision finale...
Les acheteurs sont d'accord pour payer les frais de géomètre et de notaire, ce qui me semble être le minimum.
Par contre, il semble que les frais de l’enquête publique et du commissaire enquêteur soient à la charge de la mairie en tant que maître d'ouvrage.
Qui pourrait m'expliquer a qui incombent donc ces frais d’enquête, et à quels articles se référer?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
M87
qui doit payer les frais d’enquête publique?
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Re: qui doit payer les frais d’enquête publique?
Bonjour:
Personne ne peut m'apporter de réponse?
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Re: qui doit payer les frais d’enquête publique?
Bonjour,
Pour moi, c'est la commune, charge à elle de le répercuter sur le prix de vente en se mettant d'accord avec les propriétaires concernés...
Cordialement,
Pour moi, c'est la commune, charge à elle de le répercuter sur le prix de vente en se mettant d'accord avec les propriétaires concernés...
Cordialement,