qui doit payer les frais d’enquête publique?

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music87
Messages : 2
Enregistré le : mer. 14 mars 2018 17:09

qui doit payer les frais d’enquête publique?

Message par music87 »

Bonjour a tous,

ma petite commune est sur le point de procéder à l'échange de terrains pour modifier l'assiette de 3 chemins ruraux.
Cette modification fera suite uniquement à la demande de propriétaires riverains qui ont l’opportunité d'agrandir et de mieux organiser leur propriété en utilisant une portion de chemin rural qui passe au plus prés de leurs habitations.
Pour cela ils proposent d'échanger en les déplaçant, des portions du chemin rural dans une de leurs parcelles pour que les usagers puissent continuer a circuler.
A priori, cela ne pose pas de problème.
Une procédure a donc été mise en place pour procéder à cet échange, avis conseil municipal, enquête publique, géomètre.décision finale...
Les acheteurs sont d'accord pour payer les frais de géomètre et de notaire, ce qui me semble être le minimum.
Par contre, il semble que les frais de l’enquête publique et du commissaire enquêteur soient à la charge de la mairie en tant que maître d'ouvrage.
Qui pourrait m'expliquer a qui incombent donc ces frais d’enquête, et à quels articles se référer?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.


Cordialement
M87
music87
Messages : 2
Enregistré le : mer. 14 mars 2018 17:09

Re: qui doit payer les frais d’enquête publique?

Message par music87 »

Bonjour:
Personne ne peut m'apporter de réponse?
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: qui doit payer les frais d’enquête publique?

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Pour moi, c'est la commune, charge à elle de le répercuter sur le prix de vente en se mettant d'accord avec les propriétaires concernés...

Cordialement,
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