La signature du maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Eros51
Messages : 1
Enregistré le : mer. 20 juin 2018 19:55

La signature du maire

Message par Eros51 »

Bonjour, je voudrais savoir si un maire a le droit de signer un papier officiel en tant que maire en y mettant son autre emplois du genre signer un arrêté municipal maître xxxx???
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: La signature du maire

Message par Lecat »

Non, ça n'aurait aucun sens.
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: La signature du maire

Message par Pollux »

Bonjour,

La forme de la signature est déclinée dans l'article L 121-5 du code des relations entre le public et l'administration

Article L212-1 (extrait) :

"Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (...)"

Considérant que la qualité de votre maire est "maire", rien d'autre n'est utile.
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