Bonjour à tous,
Le 1er adjoint vient d'envoyer un mail à tout le Conseil pour demander le retrait de sa délégation pour le scolaire.
Que dois-je faire?
Est-ce que l'Adjoint va continuer à percevoir son indemnité de fonction sachant que c'était sa seule délégation?
D'avance merci.
Adjoint qui demande le retrait de sa délégation
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Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation
C'est au Maire de décider s'il retire ou non la délégation à son adjoint. Par contre une fois la délégation retirée, il ne peut plus y avoir d'indemnité puisque celle-ci est liée à l'exercice effectif d'une délégation. De même, le Conseil Municipal se prononcera par la suite sur le maintien ou non de l'adjoint dans ses fonctions.
Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation
Bonjour,
Il veut conserver la mission d'adjoint au Maire ce monsieur? Si non, alors, il peut démissionner de ses fonctions d'adjoint simplement. Il redevient donc conseiller municipal.
Il veut conserver la mission d'adjoint au Maire ce monsieur? Si non, alors, il peut démissionner de ses fonctions d'adjoint simplement. Il redevient donc conseiller municipal.
Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation
Pour l'instant l'Adjoint en question ne donne plus de nouvelle mais ne veut sûrement pas perdre son indemnité
Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation
Bonjour,
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Sans délégation, pas d"indemnité, c'est aussi simple que cela.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Sans délégation, pas d"indemnité, c'est aussi simple que cela.