Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

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Anienka
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Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par Anienka » dim. 10 juin 2018 10:55

Bonjour à tous,
Le 1er adjoint vient d'envoyer un mail à tout le Conseil pour demander le retrait de sa délégation pour le scolaire.
Que dois-je faire?
Est-ce que l'Adjoint va continuer à percevoir son indemnité de fonction sachant que c'était sa seule délégation?
D'avance merci.

GHM
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Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par GHM » lun. 11 juin 2018 10:09

C'est au Maire de décider s'il retire ou non la délégation à son adjoint. Par contre une fois la délégation retirée, il ne peut plus y avoir d'indemnité puisque celle-ci est liée à l'exercice effectif d'une délégation. De même, le Conseil Municipal se prononcera par la suite sur le maintien ou non de l'adjoint dans ses fonctions.

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celca
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Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par celca » mar. 12 juin 2018 14:55

Bonjour,

Il veut conserver la mission d'adjoint au Maire ce monsieur? Si non, alors, il peut démissionner de ses fonctions d'adjoint simplement. Il redevient donc conseiller municipal.

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Anienka
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Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par Anienka » mer. 13 juin 2018 10:00

Pour l'instant l'Adjoint en question ne donne plus de nouvelle mais ne veut sûrement pas perdre son indemnité

Janvier18
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Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par Janvier18 » mer. 13 juin 2018 19:42

Bonjour,

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Sans délégation, pas d"indemnité, c'est aussi simple que cela.

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