Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par Anienka »

Bonjour à tous,
Le 1er adjoint vient d'envoyer un mail à tout le Conseil pour demander le retrait de sa délégation pour le scolaire.
Que dois-je faire?
Est-ce que l'Adjoint va continuer à percevoir son indemnité de fonction sachant que c'était sa seule délégation?
D'avance merci.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par GHM »

C'est au Maire de décider s'il retire ou non la délégation à son adjoint. Par contre une fois la délégation retirée, il ne peut plus y avoir d'indemnité puisque celle-ci est liée à l'exercice effectif d'une délégation. De même, le Conseil Municipal se prononcera par la suite sur le maintien ou non de l'adjoint dans ses fonctions.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par celca »

Bonjour,

Il veut conserver la mission d'adjoint au Maire ce monsieur? Si non, alors, il peut démissionner de ses fonctions d'adjoint simplement. Il redevient donc conseiller municipal.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par Anienka »

Pour l'instant l'Adjoint en question ne donne plus de nouvelle mais ne veut sûrement pas perdre son indemnité
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Adjoint qui demande le retrait de sa délégation

Message par Janvier18 »

Bonjour,

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Sans délégation, pas d"indemnité, c'est aussi simple que cela.
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