Bonjour à tous,
Est-il possible pour une commune d'indemniser (volontairement) des commerçants suite à des travaux à proximité de commerces, alors qu'elle n'est pas propriétaire de l'ouvrage en travaux, et que ces derniers sont réalisés par une autre collectivité ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Indemnisation des commerçants
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