Indemnisation des commerçants

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Indemnisation des commerçants

Message par Acko »

Bonjour à tous,

Est-il possible pour une commune d'indemniser (volontairement) des commerçants suite à des travaux à proximité de commerces, alors qu'elle n'est pas propriétaire de l'ouvrage en travaux, et que ces derniers sont réalisés par une autre collectivité ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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