procédure destitution adjoint au maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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scalea
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procédure destitution adjoint au maire

Message par scalea » mer. 25 avr. 2018 15:57

Bonjour,

Je travaille dans un petit village de 300 habitants. Il y a actuellement 2 adjoints au maire. La 2eme adjointe ne participe pas du tout à la vie communale et touche une indemnité pour ses délégations. A côté, d'autres conseillers s'impliquent beaucoup alors qu'ils n'ont aucune indemnité. Ils râlent...

Le Maire envisage de prendre un arrêté de retrait de délégation. Si j'ai bien compris, après cette décision: le CM doit délibérer sur le maintien ou non dans la fonction. C'est bien ça?

Et après comment ça se passe, je suppose qu'il y a plusieurs cas possible:

- L'adjoint peut démissionner et si ce n'est pas le cas, devient-il simple conseiller?
- Le conseil choisit de ne pas remplacer l'adjoint destitué et délibère sur le changement du nbre d'adjoint?
- Et s'il veut remplacer l'adjoint destitué comment cela se passe-t-il? Vote? Ordre du tableau?

C'est toujours des situations délicates alors il faut pas que je me plante en expliquant au maire ce qu'il a droit de faire ou non et comment ça se passe...

Merci d'avance.

Lecat
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par Lecat » mer. 25 avr. 2018 16:18

Pour l'après, c'est plus simple que ça, si le conseil décide de ne pas maintenir la 2e adjointe : elle redevient tout simplement conseillère municipale. Elle n'a pas à démissionner : c'est le conseil municipal qui la "démissionne" de sa fonction d'adjointe en quelque sorte, tout comme il l'avait élue. C'est le sens de la dernière partie de l'article L2122-18 du CGCT.

Ensuite de quoi, le conseil municipal peut délibérer pour fixer à nouveau le nombre des adjoints, en vertu de l'article L2122-2, mais il n'y est pas obligé s'il souhaite conserver le même nombre d'adjoints qu'auparavant. Le nombre minimal est 1 et le maximal de 30% de l'effectif du conseil (donc 3 dans votre cas).

Si le conseil souhaite conserver 2 adjoints, il lui faudra en élire un nouveau. L'élection du maire et des adjoints suppose en principe que le conseil soit complet, mais ça n'est pas nécessaire lorsqu'il y a élection d'un seul adjoint, comme le précise l'article L2122-8 : "[...]Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal."

GHM
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par GHM » mer. 25 avr. 2018 17:11

Et j'ajoute juste pour compléter la réponse de Lecat que le retrait des délégations seul suffit pour ne plus verser l'indemnité mensuelle; le maintien ou non en fonction c'est du "bonus" si je puis m'exprimer ainsi.

scalea
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par scalea » jeu. 26 avr. 2018 12:28

Ok super, merci pour toutes ces informations.

Donc si je comprends bien. Si le maire veut simplement supprimer l'indemnité mais la maintenir dans sa fonction d'adjoint pas besoin de délibération, un simple arrêté suffit. Ce ne sera surement pas le cas, mais je me pare à toute éventualité...

Lecat
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par Lecat » jeu. 26 avr. 2018 12:45

Non : si le maire retire ses délégations à un adjoint, par arrêté, le conseil doit ensuite délibérer sur le maintien. Il n'est pas possible de couper à cette délibération de maintien ou non.

scalea
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par scalea » mer. 2 mai 2018 14:00

Ok merci beaucoup! Est ce que l'adjoint en question participe au vote de cette délibération?

GHM
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par GHM » mer. 2 mai 2018 16:18

Bien sûr, il est toujours conseiller municipal en exercice.

scalea
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par scalea » jeu. 3 mai 2018 09:51

D'accord, merci!
Après discussion avec l'adjointe, il semble qu'elle veuille démissionner... Si tel est son choix, elle doit envoyer un courrier en recommandé avec AR au préfet et une copie à la mairie... La préfecture a 1 mois pour donner son accord ou non.
Après avoir discuté avec le maire, il ne semble pas vouloir la remplacer. Est ce qu'une simple délibération sur le changement du nombre d'adjoint suffit? La commune a-t-elle d'autres démarches à effectuer?

GHM
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par GHM » jeu. 3 mai 2018 11:54

Exactement une simple délibération précisant que le Conseil ne pourvoira pas au remplacement de l'adjoint démissionnaire suffit, c'est possible car dans ton cas il restera toujours un adjoint en fonction. Ensuite faire attention à l'ordre du tableau qui peut être modifié.

scalea
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Re: procédure destitution adjoint au maire

Message par scalea » ven. 4 mai 2018 12:07

Ok super! Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations!

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