Bonjour
Quelles sont les possibilités dont dispose le maire en cas d'incendie d'une habitation, pour venir en aide et reloger les occupants.
Un de nos adjoints s'est trouvé en effet fort démuni lorsque c'est arrivé récemment. Un incendie a, en effet, détruit une maison et la famille occupante s'est retrouvée démunie. L'adjoint a été désemparé et n'a pas su quelle solution immédiate apporter (procurer un logement de secours, permettre un ravitaillement d'urgence).
Est-ce que cette situation rentre dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde ?
Vous remerciant ?
Relogement d'urgence suite à incendie
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- Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:43
Re: Relogement d'urgence suite à incendie
Pas d'idée, mais un contact avec les agences immobilières de la commune est une piste.
Re: Relogement d'urgence suite à incendie
Bonjour,
A un endroit où j'ai travaillé, il y a eu une prise en charge partielle (complément au forfait de l'assurance habitation) de nuitées à l'hôtel de la commune.
A un endroit où j'ai travaillé, il y a eu une prise en charge partielle (complément au forfait de l'assurance habitation) de nuitées à l'hôtel de la commune.
Re: Relogement d'urgence suite à incendie
Au risque de paraître désagréable, on est EN PLEIN dans le cœur de la compétence du maire !
Article L2212-2 du CGCT :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
[...]5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;"
Aucune question à se poser, il faut agir ! Donc on voit à trouver un toit, et on voit à leur trouver à manger !
Article L2212-2 du CGCT :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
[...]5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;"
Aucune question à se poser, il faut agir ! Donc on voit à trouver un toit, et on voit à leur trouver à manger !
Re: Relogement d'urgence suite à incendie
Bonjour,
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12622.html
Cela devrait répondre à votre question. Nous avons eu le cas sur notre commune où le maire a relogé les victimes d'un incendie dans un hôtel, avec l'assentiment de l'hôtelier de surcroît
Cordialement
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12622.html
Cela devrait répondre à votre question. Nous avons eu le cas sur notre commune où le maire a relogé les victimes d'un incendie dans un hôtel, avec l'assentiment de l'hôtelier de surcroît
Cordialement
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- Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:43
Re: Relogement d'urgence suite à incendie
Bonjour
Désolé de mon retour tardif. Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Désolé de mon retour tardif. Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.