Un agent peut-il présenter un point en CM?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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René
Messages : 32
Enregistré le : mar. 27 févr. 2018 11:11

Un agent peut-il présenter un point en CM?

Message par René »

Bonjour à toutes et tous.

La question est dans le titre. Nous allons passer le budget au prochain Conseil Municipal.
Pour des raisons de simplicité, le premier édile souhaite confier la présentation de quelques points financier à notre chargé des finances.
Outre les considérations politiques, est-ce possible ou seuls les élus ont pouvoir de présenter les points à l'ordre du jour?

Par avance merci !
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Un agent peut-il présenter un point en CM?

Message par Pollux »

Bonjour,

Considérant que le règlement intérieur du conseil municipal peut donner l’autorisation au maire de demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’une délibération (CE, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche, n° 147378), il est logique que des agents territoriaux entrent dans cette catégorie, surtout s'il en va de l'intérêt général puisque nous sommes sur une délibération.

Cordialement
René
Messages : 32
Enregistré le : mar. 27 févr. 2018 11:11

Re: Un agent peut-il présenter un point en CM?

Message par René »

Bien vu, merci Pollux ! =D>
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