Bonjour à toutes et tous.
La question est dans le titre. Nous allons passer le budget au prochain Conseil Municipal.
Pour des raisons de simplicité, le premier édile souhaite confier la présentation de quelques points financier à notre chargé des finances.
Outre les considérations politiques, est-ce possible ou seuls les élus ont pouvoir de présenter les points à l'ordre du jour?
Par avance merci !
Un agent peut-il présenter un point en CM?
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Re: Un agent peut-il présenter un point en CM?
Bonjour,
Considérant que le règlement intérieur du conseil municipal peut donner l’autorisation au maire de demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’une délibération (CE, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche, n° 147378), il est logique que des agents territoriaux entrent dans cette catégorie, surtout s'il en va de l'intérêt général puisque nous sommes sur une délibération.
Cordialement
Considérant que le règlement intérieur du conseil municipal peut donner l’autorisation au maire de demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’une délibération (CE, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche, n° 147378), il est logique que des agents territoriaux entrent dans cette catégorie, surtout s'il en va de l'intérêt général puisque nous sommes sur une délibération.
Cordialement
Re: Un agent peut-il présenter un point en CM?
Bien vu, merci Pollux !