ORGANISATION DES VIDE GRENIERS

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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

ORGANISATION DES VIDE GRENIERS

Message par karine29 »

Bonjour,
qui pourrait me renseigner sur la procédure à suivre lorsqu'une association souhaite effectuer un vide grenier dans une salle communale ? Quelles sont les documents que doivent nous fournir les associations et quels documents donnent-on en retour ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: ORGANISATION DES VIDE GRENIERS

Message par Pollux »

Bonjour,

Les vides grenier / vente au déballage font l'objet d'une déclaration préalable de vente au déballage adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue (art. L 310-2 du code de commerce).
• Le cerfa 13939*01 porte déclaration et récepissé de vente au déballage -

https://www.service-public.fr/professio ... its/R18906

Une copie de la déclaration doit être transmise concomitamment à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département du lieu de vente, donc auprès de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) compétente (art. L 310-2).

Les délais prévoient 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

L'article R 321-9 du code pénal prévoit notamment la tenue, jour par jour, par l'organisateur de la manifestation, d'un registre permettant l'identification des vendeurs.

Ce registre permet de recenser les particuliers qui participent régulièrement à des opérations de brocantes et vide-greniers.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

A la fin de la manifestation, et au plus tard dans le délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation (art. R 321-10 du code pénal).

NB - Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à y participer deux fois par an au plus. D'autre part, les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.

Cdt
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: ORGANISATION DES VIDE GRENIERS

Message par ABM10 »

Bonjour,

L'association retourne le cerfa cité ci-dessus à la Mairie.
Le Maire le signe.
J'envoie une copie à la DDCSPP, à la gendarmerie et au demandeur.
J'affiche le Cerfa en Mairie.
Et dans la mesure où le vide grenier se fait dans une salle communale ( gymnase) ou sur le domaine public, je fais également signer une convention de mise à disposition du domaine public et facture une fois l'événement passé.
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