procédure mise en location saisonnière

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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providence63
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procédure mise en location saisonnière

Message par providence63 » lun. 2 avr. 2018 12:39

Bonjour,

Je recherche la procédure pour mettre en location saisonnière 2 appartements communaux.
Nous sommes une ville de -2000 habitants.
Est-ce qu'une déclaration est nécessaire ?
Quels sont les textes de référence ?
Vous en remerciant.
A vous lire.

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