Relier délibérations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Relier délibérations

Message par Dorilou »

Bonjour à tous,

j'ai lu beaucoup de sujets, la circulaire qui s'y réfère, mais plus je lis, moins c'est clair. Je reprends une mairie après départ à la retraite de la titulaire. Les délibérations n'ont pas été reliées depuis 2011. J'ai, pour toutes ces années, dans un dossier : l'ordre du jour de chaque conseil (1 feuillet), la page de signatures des présents (1 feuillet), et les délibérations (1 feuillet par délibération). Tout en recto (sauf délib longue qu'on fait recto-verso).

Concrètement, je présente mon registre comment ?

Ma collègue m'avait dit : l'ordre du jour, la page des signatures, puis les délib' dans l'ordre, et ça pour chaque conseil. Mais j'ai lu l'inverse sur le net (délib' en premier, ordre du jour, puis page de signature).

Pouvez-vous m'indiquer comment vous faites ?
Je vous remercie, bonne journée :)
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Relier délibérations

Message par Pollux »

Bonjour,
Lorsque vous évoquez la circulaire, s'agit il de celle référencée NOR : IOCB1032174C du 14 décembre 2010?
Cdt
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Relier délibérations

Message par Dorilou »

Bonsoir,
oui, il s'agit bien de celle-ci.
Cdlt,
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