Bonjour,
Je commence à rencontrer des soucis sur une commune : le maire est souvent parti en vacances.
Le Conseil peut-il être convoqué par quelqu'un d'autre que lui ? Est-il possible qu'il n'y siège alors pas ?
Des délibérations sont quelquefois urgentes à prendre...
D'avance merci !
présence du maire et CM
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Re: présence du maire et CM
Le CGCT (L2121-14) dispose que "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace." Donc, et heureusement quand nécessaire, le conseil municipal peut être présidé par quelqu'un d'autre si le maire est absent.
Par ailleurs, il indique également (L2122-17) que "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
Donc, si nécessité manifeste, il est possible que le premier adjoint convoque le conseil municipal, et le préside. Mais il faut qu'il y ait une nécessité réelle. La jurisprudence considère en somme que le premier adjoint ne doit pas profiter de l'article précité pour agir à l'insu du maire.
Par ailleurs, il indique également (L2122-17) que "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
Donc, si nécessité manifeste, il est possible que le premier adjoint convoque le conseil municipal, et le préside. Mais il faut qu'il y ait une nécessité réelle. La jurisprudence considère en somme que le premier adjoint ne doit pas profiter de l'article précité pour agir à l'insu du maire.
Re: présence du maire et CM
Bonjour
En corollaire de ce qu'a judicieusement porté Lecat.
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont, comme l'indique Lecat, essentiellement définies par le CGCT. Elles peuvent toutefois être précisées dans le cadre d’un règlement intérieur que chaque conseil municipal peut (ou doit) établir.
Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Si votre commune a une population de 3500 habitants au moins, le règlement interieur, qui constitue une véritable législation interne du conseil municipal, doit exister.
S'il existe, peut être est il bon de vérifier s'il prévoit également cette situation sinon, rien ne s'oppose à ce que ce règlement soit modifié en fonction de vos nécessités, ce document n'étant pas figé
Si le règlement n'existe pas mais que la nécessité se fait sentir, peut être est bon de se pencher sur sa création
Bon courage
Cordialement
En corollaire de ce qu'a judicieusement porté Lecat.
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont, comme l'indique Lecat, essentiellement définies par le CGCT. Elles peuvent toutefois être précisées dans le cadre d’un règlement intérieur que chaque conseil municipal peut (ou doit) établir.
Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Si votre commune a une population de 3500 habitants au moins, le règlement interieur, qui constitue une véritable législation interne du conseil municipal, doit exister.
S'il existe, peut être est il bon de vérifier s'il prévoit également cette situation sinon, rien ne s'oppose à ce que ce règlement soit modifié en fonction de vos nécessités, ce document n'étant pas figé
Si le règlement n'existe pas mais que la nécessité se fait sentir, peut être est bon de se pencher sur sa création
Bon courage
Cordialement