Vote augmentation indemnité des élus

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Anienka
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Vote augmentation indemnité des élus

Message par Anienka » lun. 19 mars 2018 14:21

Bonjour à tous,
Le Maire a décidé au prochain Conseil d'augmenter l'indemnité de ses Adjoints pour la passer au maximum mais j'ai plusieurs questions...
- Est-il possible de l'augmenter en cours de mandat?
- Les Adjoints doivent-ils prendre part au vote? Un des Adjoints refuse cette augmentation et veut absolument voter pour que les autres ne l'aient pas. Il me semblait qu'un élu intéressé par une délibération ne pouvait prendre part au vote..
- dernière question, comment calculer le quorum si les Adjoints sortent?
D'avance merci pour vos réponses.

GHM
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Re: Vote augmentation indemnité des élus

Message par GHM » lun. 19 mars 2018 15:54

Alors dans l'ordre :

- oui il est tout à fait possible de l'augmenter en cours de mandat (ou de la diminuer)
- les adjoints peuvent prendre part au vote en effet, mais ils n'y sont pas obligés
- que les adjoints soient présents ou pas ne change rien au mode de calcul du quorum qui est la présence physique de la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal (L.2121-17 du CGCT), exemple si le Conseil Municipal compte 11 membres il faut 6 présents pour que le quorum soit atteint adjoints ou pas.

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