Animaux errants (poules)

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lupin
Messages : 26
Enregistré le : ven. 24 mars 2017 13:53

Animaux errants (poules)

Message par lupin »

Bonjour,

Des administrés laissent errer leurs poules sur la voie publique.
Nous avions déjà fait un courrier avec le Maire pour leur dire de faire en sorte que cela ne se reproduise plus mais re-belote!
Je voyais que le Maire pouvait prendre un arrêté par rapport à cela mais je ne trouve aucun exemple.
Quelqu'un en aurait-il un à me faire parvenir ?

Bonne journée
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Animaux errants (poules)

Message par Pollux »

Voici un exemple corse sur lequel vous pourriez puiser ce qui vous convient (il date de 2015)

ARRETE MUNICIPAL N° 2015-007

Objet : Divagation des animaux autres que chiens et chats – Mesures de sécurité et de salubrité publique.

Le MAIRE de la Commune de .....................

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants qui définissent les pouvoirs de Police du maire;
Vu le Code Civil et notamment son article 1385 concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d’animaux ;
Vu le Code Rural et notamment ses articles, L 211-11 ; L 211-19-1, R.211-11R.211-20, R.214-18 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles L.121-3, L.223-1, L.223-18, R.622-2, R.623-3, R.654-1 et L.131-13.
Vu le code de la route et notamment ses articles R.412-44 et suivants ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment ses articles 26 et 122 ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour préserver la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique;
Considérant que la jurisprudence considère qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est errant ou en état de divagation s’il s’est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de police édictées par les circonstances, et notamment d’interdire la divagation de ces animaux ;

ARRETE

Article 1 :
Il est interdit de laisser divaguer les bovins, caprins, ovins, porcins, équins et volailles sur toute l’étendue du territoire communal.
Article 2 :
Tout propriétaire doit veiller à ce que les clôtures des terrains qui sont des lieux de pacage ou de garde des animaux soient en état d’empêcher la divagation sur terrain d’autrui et sur voie publique.
Article 3 :
Tout propriétaire doit veiller à ce que les lieux de pacage ou de garde des animaux respectent les prescriptions du règlement sanitaire départemental, notamment au regard des distances minimales à respecter au sein même du village à proximité des habitations
Article 4 :
Tout animal trouvé sans gardien sur terrain d’autrui ou sur la voie publique est considéré comme errant ou en état de divagation.
Article 5 :
Les animaux en état de divagation seront signalés à la brigade de gendarmerie. Leurs propriétaires, s’ils sont connus, avertis sans délai des dispositions mises en oeuvre et des poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées par le Procureur de la République.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis, pour information, aux propriétaires connus d’animaux, affiché dans la commune, sur les lieux habituels, et figurera sur le site officiel de la mairie.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 8 :
Monsieur le Sous-Préfet de Corte, d’une part, et les services de gendarmerie chargés de veiller à son application, d’autre part, auront communication de cet arrêté.
Fait à ……………………… le …………………..
Le Maire
Répondre