création d'un comité pilotage

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

création d'un comité pilotage

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Le conseil municipal doit il délibérer pour la création d'un comité de pilotage dans cadre révision d'un PLU comme commission extra municipale ?
Merci
zoula
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