Bonjour,
Mon maire me demande une procédure concernant les immeubles insalubres, avez-vous des exemples ou des expériences à me faire part ?
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous tous.
immeuble insalubre
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- Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32
Re: immeuble insalubre
Bonjour,
Tu peux trouver des guides sur internet qui décrivent les différentes procédures, par exemple : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... N%B020.pdf
Tu peux également prendre contact avec l'ARS
Tu peux trouver des guides sur internet qui décrivent les différentes procédures, par exemple : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... N%B020.pdf
Tu peux également prendre contact avec l'ARS
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- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 00:05
Re: immeuble insalubre
Bonjour,
Merci pour la réponse et pour le lien, c'est justement ce dont j'avais besoin.
Merci pour la réponse et pour le lien, c'est justement ce dont j'avais besoin.