immeuble insalubre

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

immeuble insalubre

Message par providence63 »

Bonjour,

Mon maire me demande une procédure concernant les immeubles insalubres, avez-vous des exemples ou des expériences à me faire part ?
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous tous.
Cécile_17100
Messages : 27
Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32

Re: immeuble insalubre

Message par Cécile_17100 »

Bonjour,

Tu peux trouver des guides sur internet qui décrivent les différentes procédures, par exemple : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... N%B020.pdf

Tu peux également prendre contact avec l'ARS
christina79
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 00:05

Re: immeuble insalubre

Message par christina79 »

Bonjour,

Merci pour la réponse et pour le lien, c'est justement ce dont j'avais besoin.
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