Document communicable aux publics

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Lefevrelie
Messages : 4
Enregistré le : ven. 9 févr. 2018 18:06

Document communicable aux publics

Message par Lefevrelie »

Bonjour, quelqu’un aurait-il une liste des documents communicables ou non aux publics, d avance merci
kanac
Messages : 3385
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Document communicable aux publics

Message par kanac »

Lefevrelie
Messages : 4
Enregistré le : ven. 9 févr. 2018 18:06

Re: Document communicable aux publics

Message par Lefevrelie »

Merci :)
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