Conseil Municipal incomplet - vote du budget?

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nj4
Messages : 1
Enregistré le : lun. 22 janv. 2018 15:53

Conseil Municipal incomplet - vote du budget?

Message par nj4 »

Bonjour

Dès lors qu'il y a démissions de conseillers et que le conseil municipal est incomplet : Peut-on tout de même voter le budget 2018 ?

Sur un Conseil de 33 élus, 16 démissionnent (et ne peuvent être remplacés du fait de décès, autres démissions etc...) il m'en reste 17 :
1. a t on seulement le droit de réunir le conseil ?
2. est ce qu'on peut considérer que le quorum est atteint si les 17 se présentent ? et faire voter un BP à ces 17 ?


Ce conseil va être dissout pour que de nouvelles élections aient lieu.
3.Le Préfet prend la main et saisir la CRC : est ce bien ça ?

4. Y a t il possibilité pour la Commune de saisir la CRC avant même que le Préfet intervienne ?
nous ne voulons pas attendre le 15 avril si on sait que le budget ne peut pas être soumis au vote.

Merci d'avance pour vos retours.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Conseil Municipal incomplet - vote du budget?

Message par Lecat »

Le conseil peut continuer de se réunir en attendant d'être à nouveau complet.
Le quorum est établi alors à partir du nombre de conseillers encore en fonction (s'il en reste 17, le quorum est donc de 9).
C'est effectivement le préfet qui va provoquer les nouvelles élections, mais si celle-ci surviennent trop tard il faudra alors bien voter le budget avec le nombre de conseillers en fonction. Il est tout de même recommandé, dans la mesure du possible et pour des raisons que j'espère évidentes, d'éviter que le conseil vote sur autre chose que des affaires courantes tant que de nouvelles élections n'ont pas eu lieu.
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