Arrêté limite d'agglomération

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lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Arrêté limite d'agglomération

Message par lilou06 »

Bonjour,

je voulais savoir si on est obligé de lister toutes les voies qui sont dans le périmètre de l'agglomération ou si on pouvait mettre cet article:
Sur le territoire de la commune de ....., sont situées en agglomération les voies publiques intercommunales suivantes :
RD 63 au PR 2+850.
Rues comprises dans ce périmètre.

Les voies publiques non répertoriées ci-avant sont situées à l’extérieur du périmètre de l’agglomération de la commune de .... en respect de la législation en vigueur.

sachant que certaines voies n'ont pas de nom....

Merci de votre aide.

cordialement.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Arrêté limite d'agglomération

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Je n'ai pas indiqué de nom de rue dans mon arrêté de limite d'agglomération, j'ai juste indiqué que du PR .... à PR .... sur la RD ou VC, était désormais la nouvelle limite d'agglo.

Cordialement,
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Re: Arrêté limite d'agglomération

Message par lilou06 »

Bonjour,

merci beaucoup pour ce renseignement.

cordialement.
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