Bonsoir
Pouvez vous me confirmer si il y a un plan de table précis à respecter pour placer les conseillers municipaux pour une commune de >3500 h et < 10 000 hab? Le règlement intérieur dudit conseil est muet sur le sujet et le maire impose un placement que certains élus ne souhaitent pas respecter. Y-a-t il des précédents? avez vous connu la même situation?
Merci de votre aide
Louloutte31
plan de table pour conseil municipal
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Louloutte31
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 22 déc. 2017 22:34