Organisation de vide greniers par les associations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Organisation de vide greniers par les associations

Message par karine29 »

Bonjour,
j'aurais souhaité connaître les modalités à effectuer par les associations et par la mairie lorsqu'une association organise un vide grenier sur la commune. Est-ce que vous transmettez les documents à la CCI, URSSAF... ? Merci d'avance pour vos réponses.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Organisation de vide greniers par les associations

Message par Lecat »

En court, il s'agit légalement d'une "vente au déballage" :
-- Pour l'association, obligation de faire une déclaration auprès de la mairie (en plus des éventuelles demandes d'arrêtés d'occupation et de circulation) avec le cerfa qui va bien, et obligation de tenir un registre des vendeurs. Ce registre est envoyé au service compétent de la préfecture après la vente.
-- Pour la mairie, enregistrement de la déclaration, avec remise d'un récépissé s'il y a dépôt directement en mairie, et cotage et paraphage du registre par le maire (possible aussi par le commissaire de police, en ville).

Tout est ici, avec les références légales au bas : https://www.service-public.fr/associati ... oits/F1813
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: Organisation de vide greniers par les associations

Message par karine29 »

Merci pour votre réponse !
Bonne journée
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