Bonjour,
Je dois rédiger une dérogation de circuler sur la commune par des poids lourds transportant de la matière dangereuse de classe 3.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci par avance
Dérogation de circuler sur la commune
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 10:53
-
- Messages : 270
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Dérogation de circuler sur la commune
Bonjour,
Est ce bien une route communale ? Quel type d'arrêté régit l'interdiction (sur toute la commune ?), l'as tu en ta possession ?
Je pense qu'il faut faire un arrêté de circulation avec tous les détails (trajet, créneau horaires rues empruntées...)
Est ce bien une route communale ? Quel type d'arrêté régit l'interdiction (sur toute la commune ?), l'as tu en ta possession ?
Je pense qu'il faut faire un arrêté de circulation avec tous les détails (trajet, créneau horaires rues empruntées...)
-
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 14 déc. 2017 10:53
Re: Dérogation de circuler sur la commune
Merci pour ta réponse rapide,
C'est une commune avec voies communales et départementales.
Je pense que je vais faire un arrêté de circulation avec les plaques d'immatriculations des véhicules.
C'est une commune avec voies communales et départementales.
Je pense que je vais faire un arrêté de circulation avec les plaques d'immatriculations des véhicules.
-
- Messages : 270
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: Dérogation de circuler sur la commune
Sauf si départementale en agglo, c'est à toi de faire l'arrêté mais avec l'avis de la DDT. Demande le circuit précis du camion les autorisations plaques véhicule, horaires (enfin créneau) après la dérog ne doit pas être compliquée (facile à dire je n'en ai jamais fait) vu l'article blabla et les articles blabla , vu l'arrêté interdisant la circulation des pl dans la commune de (si tu n'as pas l'arrêté initial) considérant la nécessité qu'a ce camion de passer rue Bidulle, Le MAire de ... arrête, le camion xx000zz est autorisé à suivre tel itinéraire tel jour entre telle heure et telle heure (après accord de la ddt !)... et roule ma poule