Bonjour,
Quelle est la réglementation concernant les numéros d'arrêtés pour une EPCI compétente notamment en matière de voirie?
Doit-on avoir un listing unique de numéros par direction ou chaque direction peut-elle avoir ses numéros?
Merci d'avance.
cordialement.
EPCI et réglementation des numéros d'arrêté
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