Bonjour à tous,
Par contrat de bail (il y a très longtemps!) nous avons consenti à un opérateur téléphonique le droit d'occuper des emplacements situés sur notre commune.
Aujourd'hui, nous apprenons que l'opérateur a décidé de céder ses infrastructures à une autre société, tout en restant propriétaires des équipements techniques de communication électroniques qui y sont hébergés.
Je leur ai demandé un avenant pour acter le transfert. Cependant, une collègue nous dit qu'on devrait carrément signer un nouveau bail car le contrat initial n'est pas cessible!
Avez-vous eu ce type de demande de la part d'un opérateur téléphonique dans votre collectivité? je suis étonnée qu'on ne puisse pas signer un simple avenant sachant que bouygues reste toujours propriétaire de ses équipements.
Pouvez-vous me donner votre avis svp??
Transfert de contrat opérateur téléphonique
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