Parking aérien et DP

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Blukos
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Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Parking aérien et DP

Message par Blukos »

Bonjour,

Est-ce qu'un parking (ou aire de stationnement) aérien public fait toujours partie du domaine public en tant qu'accessoire indissociable du domaine public routier au sens de l'article L2111-14 du CG3P ?
Merci
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