Modèle d'arrêté

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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lilialoevera
Messages : 1
Enregistré le : sam. 11 nov. 2017 18:45

Modèle d'arrêté

Message par lilialoevera »

Bonjour,
Suite au décès d'un agent je dois rédiger une délibération et un arrêté pour le versement des indemnités des congés non pris et du RIFSEEP proratisé. Auriez-vous un modèle? Merci de votre aide.
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