démission de 4 personnes conseil municipal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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kakoune12
Messages : 22
Enregistré le : ven. 29 sept. 2017 21:38

démission de 4 personnes conseil municipal

Message par kakoune12 »

Bonsoir,

Cela est peut être une question bête. Voila, il y à 4 personnes qui ont posés leur démission du conseil municipal, nous sommes une petite commune de moins de 500 habitants.
Des élections vont se faire pour réélire de nouveaux conseillers. Dans les 4 personnes, il y avait un adjoint.
LA trésorerie ma contactée pour me dire qu'il faut attendre la nouvelle élection pour pouvoir effectuer des dm, des délibérations et des paiements.
Ou bien je n'ai rien compris alors. est ce que vous avez vécue cette situation? Car dit pas de paiement dit pas de salaire.

merci de votre aide
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: démission de 4 personnes conseil municipal

Message par Lecat »

Si le maire n'est pas lui-même démissionnaire, aucun problème : il continue de gérer l'administration, donc peut signer tout ce qui doit être signé.
De la même manière, le conseil municipal peut continuer de prendre les délibérations qui sont nécessaires (il serait malvenu de prendre des délibérations qui ne sont pas absolument nécessaires tant que le conseil municipal n'est pas recomposé, cela dit). Seulement, le quorum est adapté à l'effectif restant du conseil municipal (donc 11-4=7 conseillers restant, et le quorum est de 4 conseillers).
Demandez donc à la trésorière sur quels textes elle s'appuie, qu'on rigole...
kakoune12
Messages : 22
Enregistré le : ven. 29 sept. 2017 21:38

Re: démission de 4 personnes conseil municipal

Message par kakoune12 »

bonsoir,

J'en ai de suite discuté avec le maire, qui a contacté la trésorerie, il ne savait plus quoi dire. J'ai pu tout faire du coup.
Mais du coup cela m'avait mit dans une situation délicate.
Merci pour votre réponse.
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