Bonjour,
un adjoint peut il signer les extraits de délibérations à transmettre en préfecture en cas d'absence du maire ,
signature extrait de délibération
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Re: signature extrait de délibération
Oui, s'il a la délégation pour.
Cdt
Cdt
Re: signature extrait de délibération
Bonjour
Il me semble qu'en cas d'absence, on se base sur l’article L. 2122-17 du CGCT qui dispose qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
Cdt
Il me semble qu'en cas d'absence, on se base sur l’article L. 2122-17 du CGCT qui dispose qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
Cdt