Membres afférents au CM

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
c-lia73
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 5 oct. 2017 11:21

Membres afférents au CM

Message par c-lia73 »

Bonjour,

Une petite question concernant un terme que je n'arrive vraiment pas à définir.

Qui sont les membres afférents au CM ? Sur certaines délibérations de certaines communes, j'ai constaté qu'étaient notifiés :

-les votants, les pour, contre abstention, procuration, unanimité etc.
-le nombre de membres en exercice
Jusqu'ici ok, mais également :

-le nombre de membres afférents ??
Celui-ci peut différer du nombre de membres en exercice.

Par exemple :
19 membres afférents
17 membres en exercice

Sur une délibération, le nombre afférent était de 27 et celui en exercice 26. En lisant la délibération, je me suis apperçue qu'un membre du CM avait donné sa démission. Je me suis donc dit que le nombre des afférents faisait référence au nombre de membres au jour de l'élection du CM. Sauf que sur la délibération du CM suivant, le nombre afférent était passé à 26 et celui en exerice était resté à 26 #-o #-o

J'ai donc du mal à comprendre à quoi fait référence ce terme de membres afférents...

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter...
Répondre