LICENCE IV

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

LICENCE IV

Message par doucenuit »

Bonjour,

je suis dans une mairie qui a racheté une licence IV. Seule ma collègue a suivi la formation pour être habilitée à tenir un débit de boissons et elle est régisseur suppléante. Je suis seulement régisseur titulaire. Puis je refuser de tenir seule le débit de boissons ?
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