Absence d'une délegation du CM au Maire...

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Absence d'une délegation du CM au Maire...

Message par Anienka »

Bonjour à tous,

Je dois renouveler des conventions d'occupation de la salle communale par différentes associations et je me retrouve confronter à un problème. (c'est mon 1er conseil municipal à gérer et je n'ai strictement aucune connaissance)

Du coup, j'ai cherché dans les archives et vu que la secrétaire, sous l'ancien Maire, avait pris une Décision du Maire pour signer ces conventions et que dans le texte de la convention était noté "la commune de xxx représentée par Mme xxx, dûment habilitée par délibération en date du xxx"

Comme c'est un nouveau Maire, j'ai cherché la délib lui donnant cette délégation pour noter la date de la délibération dans la convention et pas de chance, dans la séance de Conseil attribuant les délégations, il est écrit :
DÉLÉGATION AU MAIRE
Les différences par rapport à la précédente mandature sont :
"Suppression de la délégation de signature de conventions"

Comment faire? Dois-je reprendre à ce Conseil là, une délibération réinstaurant l'autorisation au Maire de signer des conventions et prendre plus tard une décision du Maire pour lui faire signer les conventions?
Si oui, avez-vous un modèle de délib?
Si le Conseil Municipal me demande, que regroupe exactement le terme de "conventions"

Voilà pour les questions, merci d'avance à vous.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Absence d'une délegation du CM au Maire...

Message par Secmair »

Bonjour,
As tu regardé si la délibération ne correspondait pas à l'installation du maire et des adjoints?
De mon coté pour signer une convention d'occupation des associations pour les salles cela relève de l'administration donc du rôle du maire.
Sauf si il y a une contre partie financière dans ce cas là, le montant sera effectivement fixé par délib.
Cordialement
Secmair
Répondre