Bonjour,
C'est mon baptême du feu sur le forum...et espère que vous pourrez m'aider ! A compter du 1er mai, nous avons revalorisé la rémunération d'agents pour régularisation de situation, en avons fait état dans le compte-rendu de conseil municipal, et l'avons effectivement appliqué mais grosse boulette, avenant et délibération n'ont pas été envoyées à la Préfecture. Est-il possible de rectifier le tir ?
En vous remerciant vivement de votre réponse..
Rétroactivité délibération revalorisation rémunération
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logantocometoyou1310
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- Enregistré le : ven. 1 sept. 2017 09:51
Re: Rétroactivité délibération revalorisation rémunération
Bonjour,
Oui en envoyant les documents à la préfecture...et au comptable public
Y'a plus grave mais c'est juste que le comptable peut vous bloquer la paie...
Le délais pour attaquer la délibération commencera à compter du dépôt en préfecture
Secmair
Oui en envoyant les documents à la préfecture...et au comptable public
Y'a plus grave mais c'est juste que le comptable peut vous bloquer la paie...
Le délais pour attaquer la délibération commencera à compter du dépôt en préfecture
Secmair