J'ai un arrêté à faire suite à la réception d'une DICT pour un branchement téléphonique (interdiction de stationnement et vitesse limitée). L'adjoint en charge des travaux à contacter la société pour savoir comment ils comptaient terminé les travaux qui vont se trouver sur le chemin piétonnier. La société pensait juste remettre de la grave alors que nous voulons qu'ils remettent du bicouche comme à l'origine. Ma question est: peut-on le spécifier dans l'arrêté ou pas? Sinon comment peut-on spécifier notre demande de remise en état ?
(Je suis secrétaire depuis quelques mois maintenant mais pour le coup je me pose la question....d'habitude pour les travaux c'est simple on reprend les modèles.....un peu à la ouaneagaine )
Merci d'avance!
bonjour, tu prends contact avec la société pour expliquer ce qui est exigé et tu le stipules dans l'arrêté...
Ca prend la forme du petite ligne du genre "la végétation, les bordures et la voie devront retrouver leur état d'origine à la fin du chantier"
Mon adjoint à la voirie est au taquet lol hyper pointilleux sur ses routes. Tu peux le faire et c'est fortement conseillé d'ailleurs, je reprends le boulot lundi, si tu veux que je t'envoie un modèle d'arrêté je suis devenue incollable ! on a une route nationale en plus alors les arrêtés, les matériaux utilisés on me la fait pas
)
