Bonjour,
Les élus ont décidé d'arrêter l'exploitation d'une usine de production d'eau potable et de procéder à sa démolition.
Avant de réaliser la démolition, faut-il prendre une délibération de désaffectation du bien voire de déclassement ? ou ces délibérations pourront-elles être prises seulement après la démolition?
Merci par avance pour vos retours,
Démolition d'un bien du domaine public
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