Délibérations Conseil d'exploitation

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Margot C
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 15:37

Délibérations Conseil d'exploitation

Message par Margot C »

Bonjour,

Notre collectivité aimerait savoir si les délibérations et décisions de conseil d'exploitation dans le cadre d'une DSP doivent être transmissent en sous préfecture?

vous remerciant par avance,
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