Bonjour,
Qui pourrait me confirmer par un texte ou un article qu'il n'est pas dans les attributions du conseil municipal de fixer les horaires d'ouverture de la mairie et les heures de service de l'agent;
Une adjointe veut faire modifier une délibération car les heures de prise de poste de la secrétaire n'ont pas été mentionnées.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
heures ouverture
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Re: heures ouverture
C'est l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui règle la question : "Le maire est seul chargé de l'administration..."
En clair, effectivement, tout ce qui est gestion quotidienne du personnel ne regarde pas directement le conseil municipal (pas plus que la discipline, d'ailleurs, dans laquelle le conseil municipal n'intervient à aucun moment).
En clair, effectivement, tout ce qui est gestion quotidienne du personnel ne regarde pas directement le conseil municipal (pas plus que la discipline, d'ailleurs, dans laquelle le conseil municipal n'intervient à aucun moment).
Re: heures ouverture
merci pour votre réponse.
Re: heures ouverture
Bonjour,
Attention, l'adjointe en question peut avoir délégation du maire pour gérer le personnel administratif...
Cordialement
Attention, l'adjointe en question peut avoir délégation du maire pour gérer le personnel administratif...
Cordialement
Re: heures ouverture
Bonjour,
Non elle n'a aucune délégation sur le personnel.
Par contre si vous avez je suis preneuse d'un texte plus simple que le CGCT pour lui transmettre
Merci
Non elle n'a aucune délégation sur le personnel.
Par contre si vous avez je suis preneuse d'un texte plus simple que le CGCT pour lui transmettre
Merci