Convention éclairage public

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Convention éclairage public

Message par Secmair »

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il un exemple de convention entre une association syndicale de lotissement privé et une commune pour la mise en oeuvre de l'éclairage public avec paiement de la partie consommée par le lotissement?
Merci de votre aide,
Cldt
secmair
Répondre