Bonjour,
Quelle est la procédure pour demander aux particulier d'élaguer leur terrain?
J'ai fait des recherches sur La Vie Communale et je souhaiterais avoir votre avis.
1- le Maire prend un arrêté général réglementant l'élagage et permettant à la Mairie d'intervenir elle même aux frais du particulier
2- lettre à la personne en A/R donnant une date limite pour l'élagage
3- si l'élagage n'a pas été fait, arrêté du Maire et mise en demeure en A/R
4- si rien n'est fait, arrêté d'intervention d'office et intervention
Tout cela est-il correct?
Question suivante, vaut-il mieux faire intervenir une société extérieure ou faire intervenir les employés municipaux et refacturer ensuite?
D'après votre réponse, j'irai par la suite sur le module finances pour voir comment faire parce que la comptable de la Mairie ne sait pas comment refacturer aux gens.
Merci de votre aide
Élagage - procédure
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