Suppléance du Maire au profit d'un adjoint

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Verrouillé
cece74
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 6 juil. 2017 06:33

Suppléance du Maire au profit d'un adjoint

Message par cece74 »

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Dans le cas d'une suppléance d'un maire empêché pour cause de congé, doit-on impérativement donner suppléance au 1er adjoint?

En l'espèce, le Maire d'une commune souhaite prendre des arrêtés de suppléance (délégation) mais pour certains d'entre eux, l'ordre du tableau établi ne sera pas respecté.

Existe-il un modèle d'arrêté conforme au droit dans ce cas?
Avez-vous de la jurisprudence? J'en ai trouvé très peu sur le sujet.

Merci beaucoup! :)
Lecat
Messages : 2965
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Suppléance du Maire au profit d'un adjoint

Message par Lecat »

Pour le remplacement en cas d'absence, le CGCT est très clair (article L2122-17) : les adjoints remplacent, dans l'ordre du tableau. Donc si le 1er adjoint est là, c'est lui qui "récupère" tous les pouvoirs du maire, et lui seul. Notamment, il est le seul qui peut diriger le personnel.
D'où qu'il n'est pas possible de prendre "un arrêté de suppléance".

Cela dit, rien n'empêche non plus le maire de prendre des arrêtés de délégations à d'autres adjoints sur les questions qui lui semblent les plus importantes, et de voir avec son premier adjoint pour qu'ils les laissent travailler. C'est ensuite un problème d'organisation interne.
sscr
Messages : 42
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Suppléance du Maire au profit d'un adjoint

Message par sscr »

Bonjour,
Je rebondis sur ce message, pour demander s'il est nécessaire de formaliser le souhait du Maire de confier l'intégralité des affaires de la commune au 1er adjoint. En cette période particulière (covid19), le Maire souhaite rester chez lui pour des raisons de santé et d'indisponibilité à piloter la commune. En revanche, il ne souhaite pas démissionner.
Un courrier du Maire à l'ensemble des élus viendra les informer de ce choix.

Ma question est donc la suivante: quand bien même le 1er adjoint a délégation pour le pilotage des affaires générales en cas d'empêchement du Maire, faut-il une décision du Maire ou un autre acte qui entérine ce choix?
Le 1er adjoint peut-il aussi convoquer un CM?

Merci à vous.
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 2083
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Suppléance du Maire au profit d'un adjoint

Message par webmestre »

::deterre::
Verrouillé